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Mali : une loi consacrée aux autorités et légitimités traditionnelles

Le Conseil des ministres du 24 juillet 2024 a adopté une loi historique dédiée aux autorités et légitimités traditionnelles. Le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, réaffirme ainsi son respect et son engagement envers les traditions maliennes et les figures qui en sont les gardiens.

Le mercredi 24 juillet 2024, le Conseil des ministres a adopté la loi organique relative aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Cette loi, inscrite dans les dispositions de la nouvelle Constitution, définit les catégories d’autorités et légitimités traditionnelles, leurs rôles, et les modalités de leur intervention. Cet acte législatif illustre l’engagement du Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, de tout mettre en œuvre pour appliquer les dispositions de la nouvelle Constitution et honorer les traditions maliennes.

Les autorités et légitimités traditionnelles sont au cœur de l’organisation sociale et administrative du Mali. Elles assurent la stabilité et la régulation sociale en maintenant l’équilibre entre les groupes sociaux dans les villages, fractions et quartiers. Ces entités administratives de base, reconnues par la Loi n° 2023-006 du 13 mars 2023, et régies par la Loi n° 06-023 du 28 juin 2006, intègrent les coutumes et traditions dans la procédure de désignation des autorités traditionnelles.

La Constitution du 22 juillet 2023 a renforcé le rôle de ces figures traditionnelles, notamment par les articles 97 et 179, qui instituent leur représentation au Sénat et leur confèrent le rôle de gardiens des valeurs sociétales. Le projet de loi précise les rôles et modalités d’intervention des différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles, comprenant les chefs de village, de fraction et de quartier, ainsi que les détenteurs de savoirs traditionnels et coutumiers.

Les autorités traditionnelles incluent les chefs de village, de fraction et de quartier, assistés de conseillers, tandis que les légitimités traditionnelles englobent les personnes reconnues par la coutume pour leurs fonctions de régulation, de médiation, de gestion des ressources locales, et de représentation des communautés. Ces légitimités incluent aussi les dirigeants de cultes et les détenteurs de savoirs traditionnels.

La loi prévoit également l’établissement d’une liste nominative des légitimités traditionnelles, approuvée par le représentant de l’État dans chaque Cercle ou District, pour servir de répertoire national. Ce projet de loi a reçu l’avis favorable du Comité de relecture des avant-projets de lois d’application de la Constitution, avec la participation des départements ministériels concernés, des syndicats et des organisations de la société civile.

Cette loi consacrée aux autorités et légitimités traditionnelles incarne la vision du Président Goïta pour le Mali Kura, enraciné dans ses traditions tout en progressant vers un avenir meilleur. En honorant les figures traditionnelles, le Président Goïta réaffirme son respect pour les valeurs ancestrales et son engagement à bâtir un Mali solidaire et prospère.

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Col. Assimi Goita

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