Le mercredi 24 juillet 2024, le Conseil des ministress’est réuni sous la présidence du Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition. Une série de projets de loi marquant un tournant décisif dans la refondation de notre chère patrie ont été adoptés. Ces réformes, ambitieuses et nécessaires, sont un témoignage vibrant de l’engagement des autorités à instaurer une gouvernance vertueuse et à rebâtir des institutions solides.
Après la promulgation de la nouvelle Constitution, le 22 juillet 2023, place à la mise en œuvre de l’architecture institutionnelle devant conduire la 4e République. Dans ce cadre, la première réforme concerne la Cour suprême, redessinée pour incarner une justice indépendante et égale pour tous. Le projet de loi adopté lors du Conseil des ministres renforce son autonomie budgétaire et de gestion financière, assure une prise en compte effective de l’unicité du corps des magistrats et introduit la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité. Ce dernier point est crucial, car il permet à tout justiciable de contester une loi jugée inconstitutionnelle, renforçant ainsi la protection des droits et libertés des citoyens. Cette nouvelle architecture judiciaire est un pilier fondamental pour garantir la sécurité juridique et attirer les investisseurs, nécessaires pour le développement économique du Mali.
La Cour constitutionnelle et la Cour des comptes
Ensuite, la réorganisation de la Cour constitutionnelle, régie par la Loi n° 97-010 modifiée du 11 février 1997, se distingue par des innovations majeures en matière de composition et de compétence. Cette institution, juge de la constitutionnalité des lois et garante des droits fondamentaux et des libertés publiques, voit son rôle de régulateur renforcé. Elle incarne désormais un organe impartial et robuste, essentiel pour le bon fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
La création de la Cour des Comptes est une autre avancée significative. Cette juridiction supérieure des finances publiques, instaurée par la Constitution du 22 juillet 2023, a des attributions de contrôle et de consultation. Elle s’assure de la bonne utilisation des deniers publics, un gage de transparence et de responsabilité. Cette nouvelle institution est alignée sur les normes communautaires et internationales, garantissant ainsi une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques.
La destitution du Président de la République
Le projet de loi relatif à l’exception d’inconstitutionnalité mérite une attention particulière. Il permet désormais un contrôle a posteriori des lois, préservant ainsi les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution. Cette réforme offre aux citoyens une protection accrue contre les dispositions législatives pouvant porter atteinte à leurs droits, consolidant ainsi l’État de droit au Mali.
Un autre point crucial de ces réformes est la mise en place d’une procédure de destitution du Président de la République en cas de haute trahison. Selon l’article 73 de la Constitution du 22 juillet 2023, la responsabilité du Président peut être engagée pour des faits qualifiés de haute trahison, définis comme une violation de son serment. Le projet de loi adopté définit les modalités de cette destitution, qui peut être initiée par une motion signée par les deux tiers des membres de l’une des chambres du Parlement. Cette motion, une fois jugée recevable, est soumise à une procédure rigoureuse incluant une enquête, la défense du Président, et un vote final au sein des deux chambres du Parlement. Si l’acte d’accusation est adopté, le Président peut être destitué par un vote à la majorité des trois-quarts des membres du Congrès ad hoc. Cette réforme renforce la responsabilité et l’intégrité de la plus haute fonction de l’État, assurant que le Président reste un serviteur loyal du peuple et des institutions.
Le Sénat et la limitation des membres du Gouvernement
La refondation de l’État passe également par la rationalisation de la structure gouvernementale. La limitation du nombre des membres du Gouvernement à trente (30) au maximum répond à une demande sociale forte pour la réduction du train de vie de l’État. Cette mesure de rationalisation des ressources est un pas en avant vers une gouvernance plus efficiente et responsable.
Par ailleurs, la réorganisation du Parlement en deux Chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, représente une innovation majeure. Ce bicamérisme vise à améliorer la représentation et la participation des différentes composantes de la société malienne, y compris les Maliens de l’extérieur, aux processus législatifs. La fixation du nombre de députés et de sénateurs, la clarification des critères d’éligibilité, et la réorganisation des inéligibilités et des incompatibilités sont autant de mesures qui renforceront l’efficacité et la légitimité de notre Parlement.
La construction d’un État de droit pour un avenir meilleur
Enfin, la nouvelle loi électorale introduit des innovations fondamentales, telles que la création du Sénat, la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, et l’allongement du délai entre les deux tours de l’élection présidentielle. Ces réformes visent à moderniser notre système électoral, le rendant plus inclusif et transparent.
Les réformes adoptées par le Conseil des ministres le 24 juillet 2024 sont une véritable lueur d’espoir pour le Mali. Elles témoignent d’une volonté ferme des autorités de la transition de construire un État de droit, de garantir la justice et l’équité, et de promouvoir la bonne gouvernance. Soutenir ces réformes, c’est soutenir un avenir meilleur pour le Mali, un avenir où chaque Malien pourra vivre dans la dignité et la prospérité.
Correspondance particulière
